Donoso Cortès – Du vote de l’impôt, Chapitre V

Chapitre V

                Jusqu’à présent nous avons considéré cette question sous son aspect historique et philosophique; il ne nous reste plus qu’à la considérer sous son aspect légal.

                L’intervention des représentants du peuple dans l’imposition des contributions est consacrée chez nous pas la loi politique de l’État. Le droit d’intervention ne se borne pas en Espagne aux nouvelles contributions; par le vote annuel des budgets, d’après la lettre et l’esprit de la loi, ce droit s’étend à tous les impôts, même aux plus anciens et aux plus nécessaires. Peu importe, du reste, que les assemblées constituantes, en consignant ce droit dans la loi fondamentale, n’en aient pas connu toute la portée : il faut reconnaître que, conformément à la loi politique en vigueur, le gouvernement doit demander une autorisation aux chambres, soit pour imposer de nouvelles contributions, soit pour percevoir les anciennes, et que les chambres peuvent l’accorder ou la refuser, en vertu du droit qu’elles tiennent de la loi.

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Donoso Cortès – Du vote de l’impôt, Chapitre III & IV

Chapitre III

                Si l’école politique dont nous parlons peut être accusé d’ignorance, il faut avouer que personne ne l’accusera d’être inconséquente, en présence des déductions qu’elle a tirées de ses études historiques. La logique du mal est aussi inflexible que la logique du bien : surmontant tous les obstacles, elle ne recule pas même devant l’absurdité. Si cette vérité, admise par tous les hommes et consignée dans toutes les histoires, avait besoin d’être démontrées, elle le serait par les lignes suivantes, destinées à mettre sous les yeux des lecteurs impartiaux le spectacle d’une école que le manque de raison et l’excès de logique a précipitée dans l’extravagance.

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Donoso Cortès – Du vote de l’impôt, Chapitre I & II

Chapitre I

                Le droit des peuples à intervenir dans tout ce qui a rapport aux impôts et contributions par lesquels les citoyens alimentent l’État, est aujourd’hui une des bases essentielles du droit public d’une grande partie de l’Europe.

                L’idée de cette intervention, comme toutes les idées, peut s’envisager sous deux aspects différents, sous l’aspect historique et sous l’aspect philosophique. Considérée au point de vue de ses vicissitudes, elle tombe en outra dans le domaine de la législation, puisque les lois la consacrent, comme cela se voit en Espagne.

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