Donoso Cortès – Du vote de l’impôt, Chapitre V

Chapitre V

                Jusqu’à présent nous avons considéré cette question sous son aspect historique et philosophique; il ne nous reste plus qu’à la considérer sous son aspect légal.

                L’intervention des représentants du peuple dans l’imposition des contributions est consacrée chez nous pas la loi politique de l’État. Le droit d’intervention ne se borne pas en Espagne aux nouvelles contributions; par le vote annuel des budgets, d’après la lettre et l’esprit de la loi, ce droit s’étend à tous les impôts, même aux plus anciens et aux plus nécessaires. Peu importe, du reste, que les assemblées constituantes, en consignant ce droit dans la loi fondamentale, n’en aient pas connu toute la portée : il faut reconnaître que, conformément à la loi politique en vigueur, le gouvernement doit demander une autorisation aux chambres, soit pour imposer de nouvelles contributions, soit pour percevoir les anciennes, et que les chambres peuvent l’accorder ou la refuser, en vertu du droit qu’elles tiennent de la loi.

                Le droit des chambres ne peut donc être contesté; mais ce qui peut donner lieu à de graves controverses, c’est la convenance ou l’inconvenance de l’exercice de ce droit : on ne doit jamais oublier que, lorsqu’on ne peut exercer des droits conférés par la loi humaine sans violer les devoirs imposés par la loi morale, il n’y a pas à hésiter : contre ces devoirs, lesquels naissent de la nature même des choses, ne peuvent jamais prévaloir des droits nés de la volonté capricieuse et instable des hommes. Cette vérité, reconnue par tous les philosophes, l’a été également par le bon sens du peuple dans tous les pays gouvernés par des institutions libres. En France et en Angleterre, le droit de refuser au gouvernement l’autorisation voulue pour la perception des impôts n’est autre chose qu’une menace que les représentants du peuple tiennent comme suspendue sur les conseillers responsables de la couronne. Chez ces nations accoutumées à la liberté, tous les droits sont limités par un devoir, et le premier devoir est la prudence. S’il y avait un parti assez imprudent et assez fou pour recourir, dans un danger qui ne serait pas extrême, au plus grand et au dernier de tous les remèdes, il assumerait sur lui une responsabilité accablante, il aurait à porter le poids de l’indignation publique, il serait le jouet et la moquerie des nations.

                Même dans le plus grand des dangers, nous croyons qu’on ne doit pas, qu’il n’est pas nécessaire de recourir, pour sauver la chose publique, à ce remède héroïque, qui ne peut être jamais appliqué sans que les sociétés humaines ne soient convulsivement agitées jusque dans leurs profondeurs.

                Ce remède est le plus grave de tous, ses défenseurs même les plus ardents le confessent et le proclament; il ne peut être appliqué que pour punir de grands crimes ou pour faire disparaître de grands scandales, tous les publicistes du monde l’avouent. Eh bien! Nous n’hésitons pas à affirmer que, cela étant, jamais ce remède n’est motivé, chez des peuples régis par des institutions libres. En effet, ces crimes et ces scandales existent ou n’existent pas : s’ils n’existent pas, l’application de ce remède est criminelle : elle est plus encore, elle est insensée; et, s’ils existent, elle est inutile, puisque les assemblées ont le droit d’accuser, de juger et de condamner les ministres responsables. Nos adversaires politiques ne répondront jamais à ce dilemme : quand il n’y a pas motif d’accuser, il n’y a pas non plus motif d’appliquer ce remède; et, s’il y a motif d’accuser, l’application de ce remède est insensée, parce qu’elle est inutile.

                Il est de toute évidence qu’il n’y a pas de raison d’appliquer ce remède quand il n’y a pas de motif d’accusation, puisque, la suspension du payement des impôts étant un remède plus grave que la mise en accusation des ministres, il est absolument impossible que la cause qui peut justifier le premier ne puisse, à plus forte raison, justifier le second.

                Il est évident aussi que l’application de ce remède est inutile quand il y a motif d’accusation, puisque, les deux remèdes étant considérés comme des peines, celle que l’on obtient par le moyen de l’accusation a de grands avantages sur celle que l’on obtient par la suspension du payement des contributions, considérées l’une et l’autre sous tous leurs aspects.

                D’abord, la première, motivée par un crime, retombe exclusivement sur les ministres, qui sont les seuls coupables; tandis que la seconde, motivée par un crime des ministres, épargne les ministres et retombe sur l’État. C’est-à-dire que la première atteint le criminel et la seconde l’innocent.

                En second lieu, la première tombe sur des personnes certaines et déterminées; tandis que la seconde, retombant sur tous ceux qui sont intéressés directement ou indirectement dans le payement des contributions, répand dans la société entière la confusion et l’alarme.

                En troisième lieu, la première est soumis à certaines formalités solennelles et prend aux yeux des peuples un caractère auguste de justice; tandis que la seconde, pouvant être décrétée dans des moments d’effervescence et d’emportement, semble prononcée non par un juge, mais par un parti; non par la raison, mais par la passion; non par la justice, mais par la victoire.

                En quatrième lieu, la première est de soi flexible, parce que le tribunal politique qui l’impose peut choisir dans nos codes la peine la plus proportionnée à la faute, sans que dans ce choix il soit lié par la loi; la seconde est inflexible par sa nature, parce qu’elle condamne l’État à mort.

                En cinquième lieu, la première est efficace, parce qu’elle entraîne la chute du ministère, tandis que la seconde n’entraîne pas nécessairement cette chute.

                Enfin, la première, retombant sur les ministres, éloigne d’eux tous les hommes; la seconde, retombant sur l’État, met tous ceux qui pensent que l’État est inviolable dans la nécessité de prendre la défense des ministres; et, retombant sur de nombreux individus intéressés dans le payement des impôts, elle les met dans la nécessité de prendre la défense du ministère pour se défendre eux-mêmes.

                Il en résulte de tout cela qu’en aucun cas il ne saurait être juste et convenable de refuser aux ministres responsables l’autorisation de percevoir les impôts.

                Cependant, nous le répétons, si les assemblées refusaient cette autorisation aux conseillers de la couronne, elles manqueraient à leur devoir; mais elles useraient de leur droit, selon la lettre et l’esprit de la loi.

                Elles n’en ont pas usé jusqu’à présent en Espagne; et pourtant, chose inouïe! Il y a des hommes qui se croient le droit de refuser le payement de l’impôt.

                Ils se fondent sur la fameuse déclaration de la chambre et sur un article constitutionnel dans lequel l’autorisation des assemblées est déclarée nécessaire pour le recouvrement des contributions.

                Quant à la déclaration de la chambre, nous ne nous arrêtons pas à démontrer que ce n’est pas une loi : l’Eco del comercio, organe du parti progressiste, l’a reconnu dans un de ses articles; et nous ne croyons pas qu’il se trouve un homme assez privé de sens pour entreprendre de démontrer le contraire.

                Le journal que nous venons de nommer proclame, et son dire est conforme à ce qu’on peut conclure raisonnablement du ton et de la forme du préambule de la déclaration, que la chambre n’a voulu que pousser le cri d’alarme, considérant qu’en n’agissant pas ainsi les représentants de la nation manqueraient au plus important et au plus sacré des devoirs que leur impose leur noble fonction.

                Lorsque, à notre grande surprise, nous avons lu ces paroles, nous avons voulu examiner avec le plus grand soin tous les articles de la constitution relatifs à la Chambre des députés; mais nous avons eu beau en étudier les dispositions, nous n’avons pu trouver, parmi les droits qu’ils confèrent ou parmi les devoirs qu’ils imposent aux représentants du peuple, le droit ou le devoir de pousser le cri d’alarme. Or, comme nous sommes persuadé qu’aucun des pouvoirs de l’État n’a d’autorité que celle qui lui est accordée par la Constitution de la monarchie espagnole, nous sommes persuadé également que ce cri d’alarme est un cri factieux, indigne des représentants d’un grand peuple, et digne seulement d’un conciliable de rebelles.

                Si les défenseurs de cet acte de frénésie de la Chambre cherchent leur appui dans cette maxime : « Il est licite de faire ce qui n’est pas expressément défendu par la loi, » nous leur répliquerons qu’elle s’applique aux particuliers, lesquels ont une existence qui leur est propre; mais qu’on ne peut en aucune façon l’appliquer aux pouvoir publics, lesquels n’ont qu’une existence artificielle pour le but voulu par la loi qui leur a donné d’être et d’où ils tirent leur origine.

                La déclaration de la Chambre vivra éternellement, comme vivent les monuments d’infamie. Ceux qui l’ont signée et approuvée ont passé le Rubicon. Les portes de Rome et du Capitole sont fermées pour eux, comme pour des ennemis de l’État. Jamais ils n’entreront dans Rome qu’en la mettant à sac; jamais ils ne monteront au Capitole que par une voie sanglante et l’épée nue à la main.

                Quant à l’article de la Constitution qui exige l’autorisation de la Chambre comme une condition nécessaire pour la perception des impôts, c’est un article qui, raisonnablement interprété, n’est nullement en faveur des factieux en révolte contre les autorités constituées.

                D’abord il est clair que toute interprétation des prescriptions constitutionnelles qui mène directement à une absurdité doit être rejetée comme fausse et illégitime. En second lieu, il est clair qu’on doit pareillement rejeter comme insoutenable toute interprétation qui met les diverses prescriptions constitutionnelles en contradiction les unes avec les autres. Nous disons que, dans ces deux hypothèses, aucune interprétation du code fondamental ne peut être acceptée comme bonne, parce qu’il n’est pas licite de supposer, ni que le code fondamental est absurde, ni que son application complète est impossible. Cela posé, nous allons démontrer que l’interprétation donnée par le parti révolutionnaire à l’article de la Constitution qui nous occupe est absurde, et rend impossible l’application des autres articles.

                La suspension du payement de l’impôt, étant la plus grande de toutes les peines, ne peut être prononcée que contre le plus grand de tous les crimes. Or quel est le crime commis par le ministère? Ou la suspension de la Chambre est un crime, ou il n’en a commis aucun. S’il n’en a  pas commis en suspendant la Chambre, l’imposition de la peine est absurde. S’il en a commis un en suspendant la Chambre, il faut proclamer cette absurdité : qu’appliquer la prérogative de la Couronne est non-seulement un crime, mais le plus grand de tous les crimes.

                Pour démontrer que l’application du doit concédé à la couronne de proroger et de dissoudre la Chambre, non-seulement est un crime, mais le plus grand des crimes, il faut démontrer : d’abord, que ce droit a dans son application certaines limites assignées par la loi, et ensuite que, dans l’application de ce droit, les ministres responsables ont outre-passé ces limites.

                Les progressistes voient la limite de la prérogative royale dans l’article qui exige l’autorisation de la Chambre pour le recouvrement des impôts, et ils ne remarquent pas que, s’ils se croient en droit d’affirmer que les Chambres peuvent toujours être prorogées ou dissoutes, exceptés dans le cas où la perception des impôts n’a pas été autorisée, nous pouvons affirmer avec autant de raison et de la même manière que l’autorisation de percevoir les impôts est toujours nécessaire, sauf le cas où la couronne, usant de sa prérogative, proroge ou dissout la Chambre avant cette autorisation. Et si l’on nous objecte qu’en ce cas le droit de la Chambre d’autoriser la perception des impôts serait illusoire, nous répliquerons que, si l’autorisation devait toujours précéder la suspension ou la dissolution de la Chambre, la Chambre pourrait rendre la prérogative royale parfaitement illusoire.

                Par où l’on voit que, la loi fondamentale n’indiquant pas lequel de ces articles sert de limite à l’autre, nous pouvons tous adopter l’interprétation qui flatte le plus nos désirs, et que dès lors cette interprétation est purement arbitraire.

                Cela étant, il faut résoudre ce doute, considérer la question sous un autre point de vue. Quand les lois n’offrent pas les éléments nécessaires pour une interprétation manifestement légitime, il faut chercher cette interprétation dans la convenance publique; car il n’y a rien de plus raisonnable que de supposer que la volonté du législateur, si elle pas explicite, a eu pour but ce qui convient le mieux à l’État.

                Or, convient-il mieux à l’État que l’article relatif à la prérogative royale serve de limite à l’article relatif à l’autorisation de la Chambre pour la perception des impôts, ou au contraire que ce dernier serve de limite au premier? Telle est la question, et, comme toutes les questions, elle se résout d’elle-même quand elle est bien posée.

                Si l’on adopte l’interprétation révolutionnaire, il s’ensuit :

  1. La suppression de la monarchie;
  2. La suppression du culte;
  3. La suppression de la force publique;
  4. La suppression des écoles, instituts et universités;
  5. La suppression des tribunaux de justice;
  6. La suppression des douanes;
  7. La misère des ministres du culte, des ministres des tribunaux et de ceux qui ont des charges publiques;
  8. La suppression du gouvernement;
  9. La suppression de l’État.

                Si l’on adopte notre interprétation, il n’en résultera le plus souvent aucun mal pour la chose publique; et, si quelquefois il en résulte du mal, il ne sera pas irrémédiable.

                Il n’en résulte aucun mal si le ministère, conservé par la suspension ou la dissolution de la Chambre, est un ministère d’ordre, et si la Chambre dissoute est une Chambre révolutionnaire.

                Il n’en résulterait quelque mal pour la chose publique que dans deux hypothèses : si la Chambre prorogée ou dissoute était une garantie de repos public et si le ministère sauvé par la suspension ou la dissolution de la Chambre étant anarchique ou concussionnaire, ou criminel d’une manière quelconque.

                Mais, dans ces cas mêmes, il y a un remède au mal, puisque le ministère peut être mis en accusation, jugé et condamné par la Chambre à sa nouvelle réunion.

                Il ne faut pas objecter que le ministère peut empêcher la réunion d’une nouvelle Chambre, car alors la question n’est plus sur le terrain constitutionnel, mais sur le terrain de la force.

                Si le ministère est vaincu, il subit la condamnation du peuple; s’il est vainqueur, il est absous par la victoire. Mais, il faut le remarquer, il n’y a contre la force aucun article dans les constitutions humaines.


 

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