Donoso Cortès – Du vote de l’impôt, Chapitre I & II

Chapitre I

                Le droit des peuples à intervenir dans tout ce qui a rapport aux impôts et contributions par lesquels les citoyens alimentent l’État, est aujourd’hui une des bases essentielles du droit public d’une grande partie de l’Europe.

                L’idée de cette intervention, comme toutes les idées, peut s’envisager sous deux aspects différents, sous l’aspect historique et sous l’aspect philosophique. Considérée au point de vue de ses vicissitudes, elle tombe en outra dans le domaine de la législation, puisque les lois la consacrent, comme cela se voit en Espagne.

                En nous proposant de la considérer aux points de vue historique, philosophique et légal, nous nous proposons donc de la considérer sous tous ses aspects.

                Le droit du peuple à intervenir, par le vote de ses représentants, dans l’imposition des contributions, a été absolument inconnu dans les sociétés anciennes, dont les législateurs, les philosophes et les historiens n’eurent jamais idée de ce qu’on entend chez nous par contributions et par représentants du peuple.

                L’histoire de cette intervention commence après la destruction de l’empire romain, c’est-à-dire après la complète évolution de la civilisation antique et avec la civilisation moderne, dans les siècles dits du moyen âge, parce qu’ils servent de transition entre deux civilisations.

                A cette époque coexistaient confusément tous les principes, toutes les choses, qui, avec le temps, devaient atteindre leur complet développement. L’élément monarchique existait, représenté par le roi; l’élément aristocratique existait, représenté par les barons féodaux; l’élément démocratique existait, représenté par les municipes ou associations communales, composées des hommes qui avaient obtenu leur complète émancipation par leur travail et leur industrie. Néanmoins le gouvernement de la société n’était alors ni une démocratie, ni une aristocratie, ni une monarchie. L’existence de l’un de ces gouvernements suppose, d’une part, la domination permanente de l’un de ces principes, et, d’autre part, l’existence des autres, comme principes subordonnés. Or, à cette époque sociale, la domination ne se fixe dans aucun de ces principes, qui la perdaient et la gagnaient alternativement.

                De là, pour chacun de ces principes, un état de chronique faiblesse, pour tous un état chronique de guerre, et, pour les sociétés, un état chronique d’anarchie.

                L’anarchie de tous les pouvoirs sociaux avait son contre-poids dans le despotisme de celui d’entre eux qui obtenait une domination momentanée; et ce despotisme, momentané dans le pouvoir qui l’exerçait, mais continuel dans la société, parce qu’il y avait toujours quelque pouvoir qui l’exerçait, était à son tour le seul contre-poids de l’anarchie, laquelle, vis-à-vis des pouvoirs sociaux, était aussi momentanée, bien qu’en elle-même elle fût permanente.

                La forme de gouvernement dominant en Europe, à l’époque qui nous occupe, était donc une anarchie permanente, tempérée par un despotisme permanent; ou, ce qui revient au même, un despotisme permanent tempéré par une anarchie permanente.

                Ceux qui cherchent le modèle d’une constitution dans ces siècles de violence et de barbarie prouvent qu’ils ne savent pas un mot de l’histoire.

                Il n’y avait d’autres devoirs, en ces temps-là, que ceux qu’imposait la défaite; il n’y avait d’autres droits que ceux qui donnait la victoire; et, quand il n’y avait ni vainqueurs ni vaincus, les stipulations entre les pouvoir belligérants n’avaient d’autre but que de s’assurer de bonnes possessions, tant que durait la très et pour le jour où ils seraient en état de jouer de nouveau la domination absolue au jeu des batailles.

                Cette aspiration constante de toutes les classes et de tous les pouvoirs à assurer le despotisme dans leurs mains est le fait le plus général dans les annales de l’Europe pendant le cours des siècles dont nous parlons.

                Pour s’en convaincre, il suffit de remarquer que, lorsque les barons acquéraient une certaine prépondérance, ils saccageaient les villes et tuaient les rois sur leurs trônes; que, quand les rois acquéraient cette prépondérance, ils mettaient à prix les têtes de leurs barons et ravageaient les villes; enfin que, quand les villes l’acquéraient à leur tour, elles s’unissaient en une terrible association pour tirer des rois et des barons une sanglante vengeance de leur vieilles injures.

                Cette aspiration constante explique pourquoi les rois, lorsqu’ils avaient la puissance, publiaient non-seulement des lois, mais encore des codes de lois, sans le consentement des assemblées; et pourquoi, quand elles étaient puissantes, les assemblées déterminaient par un décret la composition de la maison royale, et jusqu’au nombre et à la qualité des mets qui devaient paraître sur la table des rois.

                Si ces exemple, et d’autre que nous pourrions citer, ne prouvent pas clairement qu’on ne peut rien expliquer, dans le moyen âge, par l’amour de la liberté, et que tout s’explique, jusqu’à la liberté qu’il y eut en certaines occasions, par l’aspiration de toutes les classes et de tous les pouvoirs de l’État vers le despotisme, nous avouons de bonne foi que nous avons déplorablement perdu notre dans nos études historiques.

                Nous venons de dire que cette aspiration universelle au despotisme explique tout le moyen âge, jusqu’à la liberté qu’il y eut comme par accident dans certaines occasions. En effet, au moyen âge, il n’y eut jamais de liberté que lorsque les rois, les barons et les villes avaient assez de force pour se défendre et pas assez pour opprimer. D’où il suit que la liberté n’a jamais été le résultat direct de la volonté des hommes, mais, bien au contraire, le résultat indirect de l’impuissance de chacun à assurer le despotisme en ses propres mains.

                Il ne pouvait en être autrement, et il convenait qu’il en fût ainsi. Supposez qu’à cette époque de la civilisation l’idée de la liberté politique fût née dans le monde : le monde serait retourné des temps féodaux aux temps barbares.

                Cette idée est nouvelle, ou du moins me paraît telle; ceci exige quelques explications.

                 Tout le travail lent, mais constant, de la civilisation pendant l’époque qui commence à la destruction de l’empire d’Occident et finit à la renaissance des lettres a pour but la restauration de l’unité politique, religieuse et sociale des nations, unité qui disparut du monde quand l’empire des Césars tomba, et sans laquelle on ne peut pas même concevoir le progrès et la civilisation dans les sociétés humaines. De même que le travail de la civilisation, la restauration de cette unité fut lente, mais constamment progressive. Le catholicisme, représenté par les pontifes, rétablit l’unité religieuse. La laborieuse fusion des peuples conquérants et des peuples conquis écarta les obstacles qui s’opposaient au rétablissement de l’unité sociale, laquelle consiste principalement dans l’unité des mœurs; enfin la féodalité contribua à la restauration de l’unité politique, en établissant la subordination sociale au moyen de l’artifice compliqué des diverses catégories dans lesquelles elle distribua les hommes, depuis le monarque, premier baron féodal, jusqu’au dernier vassal.

                Or si, lorsque la civilisation était caractérisée par ce mouvement ascendant vers l’unité de l’État; si, lorsque ce mouvement ascendant de la civilisation rencontrait sur son chemin les plus dures résistances, au milieu de la confusion barbare et de l’anarchie confuse où la conquête des barbares du Nord avait jeté les peuples du midi de l’Europe; si dans ces circonstances, disons-nous, l’idée de la liberté était venue au monde, laquelle altère toujours profondément l’unité des nations, la civilisation aurait reculé jusqu’à la barbarie primitive, parce que dans l’unité, dans la seule unité, consistaient alors la vraie civilisation et le vrai progrès.

              En l’état où étaient arrivées les choses, la société gravitait vers l’unité du pouvoir; parce que le pouvoir ne pouvait donner aux nations l’unité politique, qui était alors la première de toutes les nécessités sociales, qu’à la condition d’être un.

             La nécessité de cette gravitation, sentie par tout le monde, quoique personne ne cherchât à s’en rendre compte, explique cette aspiration universelle vers le despotisme que nous avons constatée comme un fait, dans cette période historique de l’Europe moderne : toutes les classes de la société, tous les pouvoirs de l’État, reconnaissaient instinctivement que le pouvoir devait être un; la seule question qui s’agitait alors était de savoir si ce pouvoir devait être le patrimoine de la démocratie, ou de l’aristocratie, ou de la monarchie. La fortune, ou pour mieux dire la Providence, se déclara pour les rois.

            Telle fut la grande période historique qui commença au moment où l’unité sociale, l’unité politique et l’unité religieuse venaient de disparaître du monde, et qui finit lorsque ces trois puissantes unités régnèrent de nouveau parmi les hommes.

           Le moyen âge commença lorsque ces trois unités eurent fait naufrage; et il finit lorsque toutes les nations eurent un même Dieu et un même culte; lorsque chacun de ces peuples fût gouverné par un roi.

           Voilà ce que signifie le moyen âge; sinon, il ne signifie rien.

           Le caractère essentiel de cette grande période historique étant connu, quel est le sens de l’intervention des représentants du peuple dans l’imposition des contributions, intervention qui jusque-là n’avait pas existé dans le monde? Les publicistes modernes en ont-ils connu le véritable sens? Est-il convenable de lui donner, dans l’état présent de l’Europe, la même application qu’elle eut alors, ou cet état réclame-t-il une application différente? C’est ce que nous allons étudier.


Chapitre II

                Nous avons essayé de démontrer que l’idée de la liberté n’est pas venu au monde pendant la durée des temps historiques qui commencent à la chute de l’empire romain et finissent à l’établissement des monarchies absolues.

                C’est à cette époque mémorable, où toutes les institutions qui se sont développées ensuite prirent naissance, que s’offre pour la première fois à nos regards le spectacle de l’intervention des représentants du peuple dans l’imposition des contributions accordées aux rois.

                La nature de cette intervention a été méconnue, jusqu’à ces derniers temps, par la plus grande parties des publicistes de l’Europe. Je me propose de signaler ici son vrai caractère aussi bien que les folies et les extravagances d’une école qui, sur ce point comme sur d’autres graves sujets, a faussé l’histoire pour bouleverser les nations.

                Voici ce qui distingue l’organisation de l’Europe, pendant le moyen âge, de l’organisation des sociétés modernes et des sociétés antiques : chez celles-ci, la terre est possédée par l’homme, chez celle-là, l’homme était possédé par la terre. Nous n’avons pas l’intention, notre but ne le demandant point, de remonter à l’origine de ce singulier phénomène, il suffit de le consigner ici comme un fait.

                Tout le monde connaît les serfs de la terre, ainsi nommée parce qu’ils étaient comme fatalement attachés à la glèbe. Vis-à-vis de cette espèce d’esclaves, la terre était le principal et l’homme l’accessoire, c’est chose évidente; mais qu’il en ait été ainsi de toutes les classes de toutes les classes de terre et de toutes les classes d’hommes, c’est une chose moins connue peut-être, quoique parfaitement certaine.

                En effet, pour savoir quelle était la catégorie sociale d’un homme, à cette époque, il fallait d’abord savoir quelle était la catégorie de la terre dont il avait la jouissance et la possession. Si l’homme dont il s’agit de connaître la catégorie était le seul maître de toute la terre, cet homme était roi. C’est ce qui arriva pour Guillaume le Conquérant, qui s’adjugea la propriété territoriale de l’Angleterre par droit de conquête. Ceux qui recevaient des mains du roi le domaine indirect et le droit d’usufruit des terres appartenant à la couronne étaient les premiers barons féodaux. Ceux qui recevaient ces terres du baron, aux mêmes conditions, composaient ce qu’on appelait ses gens. Enfin, quand l’homme libre, parce qu’il était maître d’une terre libre, inféodait sa terre, en transférant le domaine direct sur sa terre, il donnait pareillement le domaine direct sur sa personne.

                La terre étant regardée comme l’unique source de tous les droits et de toutes les obligations, il s’ensuivait que, si le roi ne relevait que de Dieu seul, cela ne tenait pas à ce qu’il était roi, mais à ce que Dieu seul était le maître absolu des terres qu’il possédait. Cela est si vrai, que l’homme libre, maître absolu d’une terre, était aussi indépendant de toute autorité humaine que le roi lui-même.

                Par la même raison, si les barons étaient tenus de suivre les étendards du roi et de lui rendre certains services, ce n’était pas en vertu de leur qualité de vassaux, mais en vertu de leur qualité de possesseurs de terres dont le domaine direct appartenait à la couronne, c’est-à-dire en qualité de barons féodaux.

                Par la même raison enfin, si les gens au service des barons féodaux dépendaient d’eux directement, et indirectement du roi, c’était parce qu’ils cultivaient certaines terres dont la possession avait son origine immédiate dans les barons, et son origine médiate dans le roi, qui, se réservant le domaine direct, avait transféré le domaine indirect à ses barons féodaux.

                Ces principes posés, lesquels ne sont principes que parce qu’ils sont la généralisation de certains faits, abordons l’origine historique et philosophique de l’intervention des représentants du peuple dans l’octroi des contributions.

                Dans les siècles qui suivirent immédiatement la conquête de l’empire romain, le commerce et l’industrie cessèrent entièrement en Europe; il en résulta que toutes les contributions durent, par la force des choses, peser directement ou indirectement sur les terres. Or cette servitude, établie sur une chose aussi sacrée, avait un caractère de gravité que personne ne pouvait méconnaître : la terre était considérée comme inviolable et souveraine; la frapper d’impôt, c’était en quelque sorte se mettre en insurrection contre cette souveraineté.

                De là vint l’idée que les contributions ne pouvaient être imposées, si elles n’étaient pas consenties. Si le sol avait pu parler, nul doute que l’homme, avant de la grever d’un impôt, n’eût demandé le consentement du sol. Devant cette impossibilité, il exigea le consentement de ceux qui tenaient la terre en leur possession et sous leur domaine. Cette intervention, née d’une idée absurde, dura plus longtemps que l’idée qui lui avait donné naissance : les meilleures coutumes sont venues souvent de pareilles absurdités.

                De ce que j’ai dit jusqu’ici suit que, dans le moyen âge, l’idée de la liberté était si loin d’être dominante, que les peuples gravitaient irrésistiblement vers la monarchie absolue, et que l’intervention des représentants du peuple dans l’imposition des contributions, loin d’avoir son origine dans un sentiment libéral, l’eut dans un sentiment servile, dans le sentiment de la supériorité de la terre et de l’infériorité absolue de l’homme.

                Quiconque a étudié l’histoire ne sera-t-il pas confondu en entendant les hommes d’une certaine école politique proclamer la restauration de ces heureux temps (ceux du moyen âge) où la liberté, descendue du ciel pour consoler les hommes, était la reine du monde; en entendant certaines gens assurer avec un imperturbable aplomb que le droit du peuple d’intervenir, par ses représentants, dans l’imposition des contributions, a toujours été le palladium des libertés publiques et un des droits imprescriptibles de l’homme, parce qu’il est inhérent à la dignité humaine? Qui ne serait frappé d’étonnement en voyant l’audace avec laquelle on met ces doctrines absurdes sous la protection de l’histoire ?

                Néanmoins la croyance que ces principes reposaient sur des fondements historiques est la seule cause de la propagation de certaines idées désastreuses, mises en circulation par une école politique qui florissait au dix-huitième siècle, et qui vit encore, bien que valétudinaire, dans le dix-neuvième.

                 Les fondateurs et les adeptes de cette école ont cru voir, dans les institutions de l’Europe antérieures à l’établissement des monarchies absolues, des forteresses élevées pour servir d’asile et de refuge à la liberté des nations. Ils ont cru reconnaitre un état permanent de paix dans un état permanent de guerre; une aspiration constante vers la liberté dans une aspiration constante vers le despotisme; dans les transactions nées de l’impuissance de tous, des pactes par lesquels les peuples voulaient se lier eux-mêmes, en liant aussi les rois. Cette ignorance profonde du vrai caractère des événements historiques nous rappelle la petite anecdote que voici : Un révolutionnaire français des plus renommés, chargé de rédiger avec d’autres l’une des nombreuses constitutions éphémères dont accoucha la Révolution et que dévora l’Empire, écrivit un jour au conservateur de la bibliothèque nationale pour le prier de lui envoyer d’urgence, afin de les avoir sous les yeux, les lois de Minos. Voilà comme on étudiait l’histoire au dix-huitième siècle; voilà comme, au dix-neuvième, l’étudient encore quelques-uns de ceux qui se décernent à eux-mêmes le titre de gardiens de la liberté des peuples.

                Ces mauvaises études historiques ont produit leurs conséquences naturelles : ceux qui pensaient restauré la liberté n’ont restauré que l’anarchie.

                 Croyant de bonne foi que le peuple de Rome a été souverain[2], ils ont proclamé la souveraineté du peuple, et de cette machine de guerre ils ont fait un principe. Croyant de bonne foi que les républiques anciennes furent des gouvernements démocratiques, ils ont voulu remettre le pouvoir aux mains de la démocratie, qui ne l’a jamais eu d’une manière stable, parce que le principe démocratique est le principe dissolvant de tous les gouvernements. Croyant de bonne foi que les institutions politiques du moyen âge étaient des institutions libres, et que les confédérations populaires ont contribué à l’affermissement de ces institutions, ils ont proclamé l’insurrection, non-seulement comme le plus sacré des principes, mais comme le plus saint de tous les devoirs. Enfin, croyants de bonne foi que l’intervention des représentants du peuple dans l’imposition des contributions avait été, de la part des rois, une reconnaissance de la souveraineté des peuples, et de la part des peuples un acte de souveraineté, ils ont proclamé le principe, que cette intervention, portée jusqu’à ses dernières limites, est le palladium de la liberté des peuples. Nous verrons tout à l’heure l’application que l’école démocratique a faite de ce principe; nous comparerons ce qu’est aujourd’hui cette intervention avec ce qu’elle fut au moyen âge; et, en lui assignant les limites qu’elle doit avoir, nous pourrons considérer cette question sous un aspect légal, après l’avoir considérée sous son aspect historique et sous son aspect philosophique.

[1] Articles publiés dans le journal de Madrid le Pilote, en 1839.

[2] Une pareille idée suppose, non-seulement l’ignorance de l’histoire romaine, mais encore l’ignorance du latin. Le mot populus romanus ne signifiait pas la réunion de tous les habitants, mais de tous les patriciens de Rome. Ce qu’on entend aujourd’hui par peuple, quand on dit peuple souverain, c’est ce que signifie, en latin, le mot plebs.

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